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Autorisation de sortie du territoire
4 participants
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Autorisation de sortie du territoire
par lilycoco Mer 12 Juin 2013 - 19:28
Ptite Lily va passer les grandes vacances en Guadeloupe chez mes parents et mes beaux-parents.
Mon mari va l'accompagner en France, ensuite elle prendra l'avion en mineur non-accompagné avec une hôtesse de l'air.
Au retour, c'est moi qui la récupère à Roissy.
Vous savez si on a besoin d'une autorisation de sortie du territoire pour les voyages Irlande-France et France-Irlande?
Mon mari va l'accompagner en France, ensuite elle prendra l'avion en mineur non-accompagné avec une hôtesse de l'air.
Au retour, c'est moi qui la récupère à Roissy.
Vous savez si on a besoin d'une autorisation de sortie du territoire pour les voyages Irlande-France et France-Irlande?
lilycoco- Expert
- Nombre de messages : 215
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Date d’arrivée en Irlande : Août 2012
Date d'inscription : 21/06/2012
Re: Autorisation de sortie du territoire
par Loune Mer 12 Juin 2013 - 19:40
A ma connaissance l'autorisation de sortie du territoire n'a jamis exite en Irlande, et a ete supprimee recemment en France.
Loune- Imbattable
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Date d’arrivée en Irlande : Aout 1999
Date d'inscription : 09/03/2008
Re: Autorisation de sortie du territoire
par lilycoco Mer 12 Juin 2013 - 20:08
Merci Loune.
ça me fait un stress en moins!
ça me fait un stress en moins!
lilycoco- Expert
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Date d’arrivée en Irlande : Août 2012
Date d'inscription : 21/06/2012
Re: Autorisation de sortie du territoire
par ju Sam 15 Juin 2013 - 9:32
je confirme pas d'autorisation de sortie de territoire en france
ju- Super parent
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Date d’arrivée en Irlande : 5 septembre 2012
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lilycoco- Expert
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Date d’arrivée en Irlande : Août 2012
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Re: Autorisation de sortie du territoire
par Loune Mer 30 Nov 2016 - 11:05
ju a écrit:je confirme pas d'autorisation de sortie de territoire en france
Je viens de lire que l'autorisation de sortie du territoire français va être rétablie :
ATTENTION !
Le décret du 2 novembre 2016 rétablit l’autorisation de sortie de territoire.
Il entrera en vigueur à partir du 15 janvier 2017 : les nouvelles règles d’autorisation de sortie de territoire seront les suivantes :
« L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
· Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
· Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
· Photocopie du titre d'identité du parent signataire »
decret ici
Article ici
Loune- Imbattable
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Date d’arrivée en Irlande : Aout 1999
Date d'inscription : 09/03/2008
ju- Super parent
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Date d’arrivée en Irlande : 5 septembre 2012
Date d'inscription : 13/04/2012
Gae Lig- Imbattable
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Date d'inscription : 17/01/2009
Re: Autorisation de sortie du territoire
par Gae Lig Dim 15 Jan 2017 - 21:46
Mise à jour au 15 janvier 2017: texte officiel
"Un enfant Français qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France, n'a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu'il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d'identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige "
"Un enfant Français qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France, n'a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu'il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d'identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige "
Gae Lig- Imbattable
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Date d’arrivée en Irlande : 31/01/07
Date d'inscription : 17/01/2009
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