Allocations chômage et Espace Economique Européen

Je veux pas faire la fille qui broie du noir mais bon... j'ai trouvé cet article intéressant :

Pour les salariés expatriés en Europe, la protection contre le chômage Technorati nécessite une vigilance toute particulière.

Le principe de la libre circulation des personnes et celui de la non-discrimination du fait de la nationalité autorisent un individu à conserver ses droits (aux allocations de chômage) acquis dans un pays de l’EEE et de les faire valoir dans un autre pays (par exemple la France). Mais attention : un salarié qui voudrait être indemnisé en France doit avoir respecté un certain nombre de conditions dont la connaissance préalable ne semble pas si évidente que cela.

Quelles sont ces conditions préalables ? Au moins trois d’entre elles méritent d’être mentionnées.

Dans tous les cas, le salarié doit s’assurer que la fin de son contrat de travail n’est pas volontaire : il doit être licencié unilatéralement par son employeur. Par exemple, en Belgique, il doit impérativement refuser toute « fin de contrat d’un commun accord » ou autre variante, qui certes lui ouvre le droit aux indemnités, mais seulement après un délai de carence déterminée par l’administration, ce qui fait que la France l’assimile à une fin de contrat volontaire de la part du salarié.

Il doit également s’assurer que la procédure prévue pour un tel licenciement est scrupuleusement respectée. La majorité des pays ont mis en place un formalisme très précis pour les licenciements de la part de l’employeur, qui ne souffre aucun oubli, ni aménagement. Pour cela, le salarié doit vérifier, par exemple auprès du bureau du chômage auprès duquel il s'inscrit, que le licenciement lui ouvre sur place, droit au chômage sans condition.

Ensuite, le salarié doit absolument faire remplir le formulaire E 301 (qui prouve que l'on a travaillé dans l'Union Européenne pendant une durée de ...) ou le E 303 (si la personne a ouvert son droit aux allocations dans le pays, ce document servant à assurer la continuité des droits. On ne peut pas toujours l'obtenir immédiatement : il faut avoir été indemnisé pendant quatre semaines pour recevoir le E303).

Le E301 permet d'exporter ses droits au chômge sous certaines conditions, le E303 permet de toucher pendant trois mois ses allocations chômage en France.

Ce ou ces documents seront exigés dans tous les cas en France. Les obtenir a posteriori n’est pas impossible mais peut se révéler plus difficile une fois de retour en France.

S’il remplit ces conditions, et rentre en France sans y retravailler : il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’Assedic et a droit en tout et pour tout à trois mois d’indemnisation (la France paie ces trois mois pour le compte du pays dans lequel la personne a préalablement travaillé). Au-delà de cette période, c’est du côté du RMI qu’il faudra aller voir... C'est le formulaire E303 qu'il faut utiliser.

Si le salarié a retravaillé en France (formulaire E301) entre un jour et quatre semaines, il a droit au chômage. Grâce à l’application du principe de totalisation, les mois travaillés à l’étranger sont prise en compte; si tant est qu’il ait cotisé au minimum, à l’étranger, durant une période de 6 mois au cours des 22 derniers mois –mêmes conditions de durée qu’en France- La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la formation professionnelle (DDTE) détermine alors un salaire de référence au regard du dernier emploi exercé hors de France, (salaire que la personne aurait perçu en France pour un même emploi) qui sert de base de calcul aux indemnités chômage.

Si la personne a travaillé en France plus de quatre semaines, le même principe de totalisation s’applique, mais cette fois la base de calcul de l’indemnisation est le salaire perçu en France. La durée suit les mêmes règles que précédemment. Petite astuce : le salarié a tout intérêt à négocier avec sa société de faire sa période de préavis en France.

Finalement, si les gestionnaires des Ressources Humaines responsables de l'expatriation doivent avoir une connaissance de plus en plus pointue dans des domaines de plus en plus spécialisés, le salarié expatrié ne semble pas, non plus, y échapper.Et dans ce domaine , il est bien le premier concerné !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je vois de quoi vous avez parlé pour le reste de la soirée vendredi !!! merci pour ces infos, Eva ! Pas très réjouissantes.... mais très importantes !!

Ma petite histoire :
Ca remonte a plus de 6 ans en arriere quand j'ai demissione de mon job en France pour venir habiter en Irlande me marier avec mon irlandais...
Apres quelques mois passes en Irlande on a decide finalement que ce serait mieux qu'on habite en France.
Donc nous sommes rentres et je suis allee m'inscrire aux Assedic. La dame qui m'a recu m'a demande pourquoi j'avais demissione a l'epoque et je lui ai explique. Ca a ete considere comme demission pour suivre son conjoint (je ne me rappelle plus du terme exacte !) et du coup mes droits ont ete ouverts normalement - comme si il y avait eu un licenciement qques mois auparavant.

Je ne sais pas si c'est toujours d'actualite mais voila pour ma petite histoire si ca peut aider egalement.

En effet, si tu demissionnes pour suivre ton conjoint dans l'union europeenne, tu as le droit aux assedic

Je me demande si cette particularité existe en Belgique, car c'était mon cas aussi.

mefiez vous lors d'un retour en france car ce n'est plus si facile d'obtenir le chomage moi par exemple je n'ai droit a rien meme apres un licenciement economique.

j'ai pu obtenir les formulaires necessaires assez facilement mais j'ai perdu un mois et un mois d'indemnisation en moins (sur les 3 mois auxquels dont on a parle plus haut).

Je rouvre ce post!

Je viens de démissionner pour suivre mon mari à Dublin!
Je dois remplir un formulaire ( E 303 mais bientôt U2) tout juste avant de partir pour ouvrir mes droits en Irlande ! J'ai ensuite 7 jours pour aller aux ASSEDIC en Irlande d'ou m'a question : Comment ça s'appelle les assedic en Irlande et c'est ou????????

A titre d'info j'aurais droit à 3 mois (seulement!!!)d'indemnité mais si on revient en France je regagnerai mes droits!

Merci d'avance!

Tu devrais trouver toutes les infos sur
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Normalement tu devrais avoir le droit au conge mat aussi vu que tu as cotise en France

Tiens, bonne idée de remettre ce sujet sur la pile... ca va bientôt me concerner... C'est le FAS en Irlande Nancy. Bon courage dans tes démarches. Quand arrivez-vous alors ? Sais-tu ds quelle classe sera ton fils l'année prochaine ?
Elya sera dans une classe mixte Senior Infants/1st class. Peut-être est-ce celle là ?

Petite correction Nancy (desolee Eva [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ). FAS c'est l'equivalent de l'ANPE, et le site du social welfare que t'as mis Choubi ce sont eux qui font office des Assedic.

Ah merci Roonie pour la précision !!

Pas de soucis Eva [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Nancy, je te mets le lien direct du bureau le plus proche de chez toi pour que tu puisses aller les voir des que tu arrives (je me demande si il ne te faut pas ton PPS number avant... demande a ton mari de les appeler pour voir avant peut-etre) :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Super merci !

Eva: je ne sais pas dans quelle classe sera Maeron je crois en senior infants ( il a eu 5 ans en avril)! Mais je n'ai pas plus de précision pour l'instant!Sinon on arrive autour du 18-19 aout!

Ok mea culpa Nancy a mon tour d'avoir fait une erreur, a priori Sutton n'est pas pris en charge au bureau de Kilbarrack. J'ai essaye de chercher, mais je ne trouve pas. Peut-etre Choubi saurait te dire, sinon il faudrait les appeler en direct pour savoir ou se trouve le bureau qui gere Sutton. J'oublie tjrs que vous n'etes pas Co Dublin a Sutton. C'est dommage car ce bureau est juste a cote de chez vous !!!

C'est dans celui la que je suis alle pour chercher mon PPS number (du coup, tu pourras faire d'une pierre deux coups!)

Des fois on est avec Dublin et des fois non.... C'est un peu bizarre leur systeme

Ah ben tant mieux pour toi Nancy si c'est ce centre la car c'est a 5mns de chez toi (et ca me semblait logique).
Mais je ne voyais pas Sutton dans leur couverture (ni Fingal d'ailleurs ! comme tu dis c'est bizarre Choubi) donc du coup ca m'a un peu perturbe apres avoir regarde a nouveau.

Si je ne m'abuse Nancy, tu peux avoir droit au jobseekers benefit mais pas au jobseeker's allowance parce qu'il faut avoir travaillé 2 ans en Irlande pour l'avoir. Quant au congé mat, il est a priori payé par le dernier pays dans lequel tu as travaillé. Je ne sais pas quels seront tes droits ici...

Je reviens tout juste de toutes ces démarches donc je vous tiens informé ça peut toujours servir!
A Kilbarrack,ils n'ont pas pu faire mon PPSN nous avons du aller au Social welfare sur king , inns street,Dublin 1. Par contre la présence des enfants n'était pas obligatiore!
A kilbarrack par contre ils s'occupent de mon dossier " ASSEDIC"! Ils avaient l'air super calé sur la démarche à suivre contrairement en France ou ils étaient complètement largués!!!!

Concernant mon congé mat la sécu en France a confirmé c'est eux qui vont m'indémniser!

Tiens c'est bizarre, a l'epoque j'avais pu faire mon PPSN a kilbarrack...
Ils se sont peut etre re-organises depuis...

Bonne nouvelle en tous cas si ils ont l'air de savoir ce qu'ils font!
Et c'est pas mal pour le conge mat car la France est plus genereuse que l'Irlande sur ce coup-la!

Pr le PPS number je crois en effet que cela fait déjà un moment que c'est uniquement en centre ville... Je me souviens y être aller pour le PPS d'Elya.

Nancy, peux-tu me rappeler le nouveau doc à la place du E301 ?
Merci

Le U2 remplace le E303!

Super merci !