Testament ?

Bon c'est pas un super sujet, mais c'est une question que je me pose depuis quelque temps : devrions-nous faire un testament ? Il me semble avoir lu que d'après la loi française, même si on fait un testament stipulant qu'on lègue tout à la SPA, si on a des enfants, la loi stipule que ceux-ci doivent hériter donc le testament n'est pas pris en compte. Non que je souhaite déshériter mes enfants !!! simplement pour dire que si j'ai bien compris, la loi dit que de toute façon, testament ou pas, les enfants récupèrent tout (avec le conjoint restant bien sûr, le cas échéant).

Mais y a-t-il d'autres points à prendre en compte ? Déjà, étant en Irlande, savez-vous ce qui se passe en cas de décès ? Est-ce la loi française qui s'applique dans tous les cas pour les ressortissants français, ou bien la loi du pays de décès ?

Par ailleurs, faut-il penser à la garde des enfants ? J'avais lu un post sur Magicmum il y a quelques années qui parlait de ça, justement : qui s'occuperait de vos enfants si vous mourriez ? J'imagine que là encore, la loi française choisit par défaut les grands-parents, sauf si ceux-ci sont trop vieux ou malades etc. Mais lesquels privilégie-t-on ? Personnellement j'aime bien mes BP mais je ne souhaiterais pas qu'ils élèvent mes petits : ils sont trop pessimistes !! Cela dit je ne me vois pas faire un document juridique dictant que mes BP n'ont pas la garde - et je ne suis pas sûre que mon homme serait d'accord !

Bref, vous êtes-vous renseignées sur ce sujet macabre et avez-vous pris des mesures pour consigner tout ça par écrit ?

ha bonne question! Le testament est sur notre to-do list! Ici, on a une assurance-vie et donc en cas de deces, y'aurait une grosse somme pour permettre d'elever nos enfants. Du coup, j'ai prevu de dmander serieusement a la marraine de Lily d'etre tutrice (hypothetiquement!). En plus, on a un coffre avec des pieces d'or donc, on devrait inscrire tout ca pour que les tuteurs puissent recuperer tout... En Belgique, je sais qu'il existe le conseil de famille qui reuni grands-parents et freres-soeurs pour decider qui devient tuteur... Perso, je peux imaginer mon pere mais c'est un no-way pour ma belle-mere, mon frere et meme ma mere!

Sujet difficile car on n'aime pas y penser, mais c'est important.
Justement, j'y pensait récemment, car nous ne sommes pas maries. J'ai rempli les papiers pour que papa ait le droit de garde (joint guardianship) parce qu'en Irlande, les papas non maries n'ont pas bcp de droits. Il faut juste que je les fasse signer par un notaire. Par contre en cas de décès des 2 parents, je ne sais pas ce qui se passerait. Les grands-parents, oui, mais lesquels? Je pense que chacun préférerait ses propres parents (chez nous tout du moins), c'est très délicat.

C qlq chose qui sur ma liste a faire depuis l annee derniere. J en avais discuter avec mob hom, mais comme on est pas d accord sur la garde de jack si qlqch devait nous arriver, j ai tjs rien entrepris. Fodrai q je remette le sujet o jour!
Moi, je voudrai q ma soeur ai la garde. Elle a trois enfants et elle est une super maman!! Evidemment cela voudrait dir q jack irait en france et c est la q ca bloq avec mon hom.
Lui il veut ces paremts mais je suis pas d accord, sachant q ma bm a des prob de sante et q mon bp n a pas l ame paternel pour un sou!
Va falloir reiterer le sujet!

Hou la, je sais mieux que personne combien c'est un sujet important et j'ai beau y penser regulierement, je n'ai toujours rien fait en la matiere, que ce soit pour la garde de mes enfants ou la transmission de biens....et j'en suis pas fiere

J'ai perdu mes 2 parents jeune et c'est ma grand-mere maternelle qui est devenue ma tutrice. Mais j'en ai toujours voulu a ma mere qui alors que tres malade, n'a fait aucun testament de son vivant et n'a donc pas pris le temps d'organiser ma garde. Le truc qui coince, c'est que je me rappelle avoir eu un jour un mot avec elle, en lui demandant s'il lui arrivait qqlchose, qui s'occuperait de moi...et on etait d'accord pour que ce soit une de ses soeurs, pour qui j'avais beaucoup d'affection, bien que vivant elle-meme a l'etranger. Ben, je ne sais pas si ma mere en a jamais parle ou quoi, toujours est-il que je suis restee chez ma grand-mere, habitant deja avec elle et ma mere sous le meme toit durant toute la maladie de ma mere. Soi-disant, que c'etait plus pratique comme ca, qu'on ne voulait pas bousculer mes habitudes de vie, d'ecole, etc....sauf que moi, j'en avais rien a faire et une fois ma mere partie, j'aurais juste voulu changer de cadre, de lieu et me retrouver avec une personne plus jeune pour s'occuper de moi que ma grand-mere qui bien que tres gentille, n'etait absolument pas maternelle. De plus, elle avait elle-aussi a surmonter la mort de sa propre fille.

Bref, c'est super complique, toujours, dans chaque histoire et aujourd'hui, alors que j'y pense tres souvent, je n'ai pas encore pris de decision sur qui s'occuperait de nos enfants. J'en ai deja parle a ma belle-soeur quand mon 1er fils est ne car je ne vois qu'elle pour le faire. Elle a dit oui bien sur mais rien n'est fait officiellement. Et puis, il y a le souci de garder les 2 enfants ensemble et de ne pas les separer. Meme si ca parait logique, ca arrive aussi que les familles respectives des defunts prennent en charge les enfants separement par manque de moyens.

Par contre, emmaj, ce que tu dis m'interpelle. Je sais que les papas non maries n'ont pas beaucoup de droit mais c'est quand meme eux qui recuperent automatiquement la garde de leurs enfants en cas de deces de la maman, non? surtout si tout le monde vivait sous le meme toit, etc....

Apres, pour ce qui est du testament concernant les biens a transmettre, de toute facon, ici comme en France, si rien n'est fait, ce sont les enfants qui heritent si les parents ne sont pas maries. Mais ensuite, en cas de deces simultane des 2 parents, comment cela se passe t'il dans la gestion des biens? et pour le tuteur nomme? Il doit avoir droit a une compensation pour prendre en charge l'education des enfants....j'imagine que comme en France, il y a un juge des tutelles qui met son nez la-dedans.....mais concretement, comment cela se passe t'il? Va vraiment falloir que je m'en occupe.....

sweetie, je ne connais pas trop les détails sur les droits des pères non-maries mais je sais qu'ils ne sont pas automatiquement 'legal guardians'. Maintenant, si on vit 'en famille', je suis sure qu'ils récupèrent la garde des enfants si la mère décède. Je vais essayer de me renseigner sur le sujet.

Ton expérience est très intéressante, merci de l'avoir partagée. C'est vrai qu'on n’écoute pas forcément l'avis des enfants dans ces cas la et c'est dommage.

Je n'ai pas vraiment réfléchi a qui pourrait élever mes enfants si nous venions a disparaître tous les 2... Frères/soeurs et beaux-freres/belles soeurs n'ont pas encore d'enfants, ni de situation stable pour le moment. Je suis sure que les 4 grands-parents donneraient beaucoup d'amour et une bonne éducation, mais naturellement je penche pour mes parents. Il y a tellement de facteurs a prendre en compte, état de sante, situation matérielle, philosophie d’éducation et valeurs, et bien sur il faut que la ou les personnes choisies soit d'accord...

Voila beaucoup de choses a pondérer...

D'apres les infos que j'ai piochees a droite a gauche, la legislation en Irlande laisse tres peu de place au pere non marie.

A moins d'avoir signe un "conjoint guardianship", le pere n'a aucun droit et les enfants "reviennent" automatiquement a la famille de la mere. Donc pour celles qui sont dans ce cas, il faut vraiment vous renseigner.

Nous sommes pacses et sur le certificat de naissance des 2 petits, nous sommes inscrits comme "married" donc nous n'avons pas fait de demarches supplementaires.



En ce qui concerne le testament, notre sollicitor, a l'epoque de l'achat de la maison, nous a fortement incite a y reflechir et notamment pour organiser la garde des enfants: qui, ou, etc...

18 mois plus tard, nous n'avons toujours bien sur rien fait... mais je pense que la discussion ne s'annonce en effet pas facile pour trouver un terrain d'entente. Puis, il faut bien sur demander l'accord de la personne.

Pour savoir quelle loi s'applique lorsque les enfants n'ont pas la nationalite irlandaise, la je seche un peu. faudrait que je regarde ca de plus pres...

Nous avons fait un testament en 2007, en France, pr nommer les personnes qui auraient la garde des enfants en cas de deces. On a nomme la soeur de zhom, on lui en a parle avant bien sur.
Sauf que depuis on est fache avec elle, enfin bon...
J'en avais parle a ma mere a l'epoque, elle m'avait dit "Ne me choisis pas moi, il vaut mieux pr un enfant etre avec des parents jeunes".
Le notaire en France etait un peu perplexe sur le fait des 2 nationalites, francaise et irlandaise, ms bon vu que nos 2 familles st en France, il a dit que forcement les enfants seraient en France et donc ce serait un juge des enfants en France qui aurait la charge d'appliquer le testament.
Sachez qu'en France, vous n'avez pas besoin de faire valider le testament par un notaire. Si vs faites un testament et le gardez ds votre placard, c'est valable, a condition que quelqu'un le trouve, et ne le detruise pas...

En ce qui concerne les droits du pere dans un couple non marie: If a child in Ireland is born outside of marriage, the mother is the sole guardian. The position of the unmarried father of the child is not so certain. If the mother agrees, the father can become a joint-guardian if both parents sign a "statutory declaration" Plus d'info ici sur le site Citizen Information

Le choix de tutelle en cas de deces doit en effet etre depose chez un notaire (droit francais):

Le droit individuel de choisir un tuteur, qu'il soit ou non parent du mineur, n'appartient qu'au dernier vivant des père et mère s'il a conservé, au jour de son décès, l'exercice de l'autorité parentale.

Cette désignation ne peut être faite que dans la forme d'un testament ou d'une déclaration spéciale devant notaire.

Lien vers l'article sur Legifrance.fr

Sans tuteur designe, ca reste assez vague (info trouve sur Citizen Information)

If the bereaved include orphans under the age of 18 years, immediate arrangements have to be made for them. Generally, family members take care of orphan children until long-term arrangements are made. If there are no family members to do this, the HSE Local Health Office needs to be informed and it will make any arrangements necessary to care for the children.

Pas sure non plus quelle loi s'applique pour les enfants non-irlandais vivant en Irlande. Mais j'ai trouve ca: The general rule is that the court which has jurisdiction in matters of parental responsibility is the court of the country where the child is habitually resident. Il faut lire toute la page pour savoir si ca s'applique au cas du deces des parents, je n'ai pas trop bien reussi a determiner: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sachez qu'en France, vous n'avez pas besoin de faire valider le testament par un notaire. Si vs faites un testament et le gardez ds votre placard, c'est valable, a condition que quelqu'un le trouve, et ne le detruise pas...

ah bon?

qlq un sait combien ca coute de faire un testament ici? vous m avez remis l idee en tete, je pense q je vais m y atteler apres les vacances. ca me donnera la chance d en parler avec ma soeur (dans le dos de mon hom evidemment!! je changerai son avis plus tard ).

Bigre! Il faut que je m'occupe au moins de clarifier la situation avec mr sweetie en ce qui concerne le guardianship....

Bon, je crois que je vais prendre RDV avec mon notaire tres prochainement....a force de repousser, on fait jamais rien....et puis, rediscuter avec ma belle-soeur et mes beaux-parents aussi....ca va pas etre simple vu qu'ici, ils aiment vraiment pas parler de ces choses la je trouve....allez je me donne ces 15 jours de vacances pour le faire....

Tat: aucune idee des tarifs mais je te dirai ca bientot du coup...

bon je viens d'appeler l'ambassade de France par rapport au droit qui s'applique en cas de deces des parents (dans mon cas: parents francais, et enfant francais ne en Irlande), et la personne qui m'a repondu m'a dit que ce n'etait pas de leur competence (...), qu'il fallait se renseigner aupres des autorites locales ou d'un avocat.

Neamoins, a sa connaissance, c'est la loi du pays de residence qui s'applique. Si l'enfant a de la famille en France, il n'y a pas de raison qu'il soit place aupres des services sociaux en Irlande. Il y a des accords entre les pays. Mais la decision reviendrait au juge Irlandais.

Je crois que je vais serieusement me pencher sur la question, je n'avais jamais pense a cette eventualite...

Coucou les filles, je ne sais pas si j'ai le droit de poster ceci ici (Carine??), mais vu l’intérêt porté par le sujet, j'ai reçu ce courrier de l'ambassade, au cas ou ça intéresserait quelqu'un:


AMBASSADE DE FRANCE EN IRLANDE

RENCONTRES NOTARIALES
FRANCO-IRLANDAISES

Mme Emmanuelle d’ACHON, Ambassadrice de France en Irlande
Me Benoit Renaud, Président du Conseil supérieur du notariat français

Vous invitent à rencontrer des notaires français et des sollicitors irlandais qui interviendront sur le thème :

ACTUALITÉ
DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

LES NOUVELLES LOIS SUR LES REGIMES MATRIMONIAUX,
LES DONATIONS ET LES SUCCESSIONS,
LES NOUVELLES FAMILLES,
LES NOUVELLES REGLES DE LA FISCALITE
DU PATRIMOINE FAMILIAL,
L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER

le mercredi 18 avril 2012 à 17h45
à la Résidence de France
53, Ailesbury Road
DUBLIN 4

Les personnes souhaitant assister à ces rencontres notariales doivent s’inscrire en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], en indiquant leurs nom, prénom et adresse électronique ainsi que, le cas échéant le nom des personnes qui les accompagneront.

Le nombre de places étant limité, il est conseillé de s’inscrire sans attendre. En effet, seules les personnes préalablement inscrites seront admises sur présentation d’une pièce d’identité.

Ah c'est tres interessant....j'aimerai bien y aller....merci pour l'info Rhona

ah crotte, c est un mercredi, ch t hom est du soir.... ca m aurait bien interressee aussi...

ah beh ca tombe a pic, merci Rhona, je vais essayer d'y aller!

Les filles qui iront, on compte sur vous pour le compte-rendu

Bonne idee Choubi, si j'y vais je ferai un cpte rendu.

Eh ben eh ben, il s'en est passé des choses sur ce fil depuis que j'ai posé ma question ! Merci les filles pour cette discussion fascinante. Je compte aussi sur vous pour un compte-rendu de cette rencontre, si j'étais sur Dublin j'aurais bien entendu aimer y aller !
Hum, ça n'est pas pour me rassurer que ce soit l'Irlande qui légifère... mais enfin je ne vois pas pourquoi un enfant sans autre famille en Irlande ne serait pas renvoyé en France. Ca n'aurait aucun intérêt. Pas très envie de retourner chez le notaire (on en vient pour une légalisation de signature...50 euros pour un tampon...) mais enfin s'il faut il faut. Restera à convaincre l'homme de penser à ça.

Je remonte ce poste (desolee si je "spoil the mood of the week end").

Est-ce que l'une de vous va finalement se rendre a la rencontre notariale organisee a l'ambassade de France? Ca m'interesserait bien, mais ce sera impossible pour moi d'etre la-bas pour 17h45.

J'aimerai bien y aller mais ce ne sera pas possible pour moi.

Pour info, j'ai vu mon solicitor jeudi dernier et il m'a confirme qu'il n'y avait pas d'entente entre la France et l'Irlande au niveau des testaments. Il faut donc faire un testament a la fois en Irlande et en France selon les biens dont on dispose dans chacun des pays. Niveau tarif du notaire (c'est tat qui demandait il me semble), je n'ai encore rien paye pour le moment car je dois y retourner pour signer la paperasse.

Sinon, on a ecrit noir sur blanc ce qu'on souhaitait pour nos enfants s'il nous arrivait qqlchose a tous les 2 et je suis enfin soulagee de l'avoir fait....depuis le temps que j'y pensais, c'est fait...

Merci sweetie!!

Je ne peux pas aller a l'ambassade ce soir, dommage, j'avais oublie que je suis rentree de vacances hier soir, 1ere journee au boulot, difficile de dire que je dois partir avant l'heure pr aller a l'autre bout de la ville.

Question bete: s'il arrive quelque aux parents, qui retrouve le notaire aupres duquel le testament a ete depose pour l'avertir? comment ca se passe?

ah c'est ce soir? dommage j'aurais bien aime y aller, ca doit être intéressant...
On aurait du suggérer a l'ambassade d'organiser la publication d'un truc genre 'frequently asked questions'